Mentions légales

Création et édition

Ce site a été créé et édité par la Commune de Lascelles - Le Bourg 15590 Lascelles 04 71 47 92 07

Directeur de la publication : Jean-Michel Faubladier

Réalisation technique : Direction des Systèmes d'Information d'Aurillac Agglo

Charte graphique et photographie : Commune de Lascelles

Rédaction et mise à jour : Commune de Lascelles

Le service de la Commune de Lascelles s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet qui est destiné à apporter un maximum d'informations aux internautes. Il est mis à jour régulièrement. Cependant, dans le cas où l'information traitée vous semble incomplète ou erronée, vous pouvez nous en faire part via notre formulaire de contact.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° SIRET 424 761 419 00045
www.ovh.com

Reproduction

La structure générale du site, ainsi que les textes, photos, images et sons le composant sont la propriété de la Commune de Lascelles. En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute utilisation, reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Commune de Lascelles.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site internet et les contenus des sites tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de Lascelles.

Dans le cas contraire, le site www.mairie-lascelles.fr peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. La Commune de Lascelles décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec la Commune de Lascelles, l'utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. La Collectivité s'engage à ne pas fournir ces données à autrui. Les données recueillies sont exclusivement réservées au suivi et à la gestion du dossier en cours avec la Collectivité.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application), l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de la Commune de Lascelles - mairielascelle@wanadoo.fr, le tout accompagné d'un justificatif de votre identité.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Conclusion

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.